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Le contrat de location ou bail et les conditions générales de location

Remis lors de la signature du bail, ils précisent vos engagements et ceux de Logidôme. Il est important de les lire attentivement et de les conserver tout au long de votre parcours résidentiel au sein de l’Organisme.

Le dépôt de garantie

Il vous est demandé à la signature de votre contrat de location. Il correspond à un mois de loyer et permet de couvrir les éventuelles dégradations du logement pendant votre période de location. Ce dépôt de garantie vous sera restitué* 1 mois après que vous ayez quitté votre logement, déduction faite des loyers et charges non payés et des réparations éventuelles.

*Sauf si le dépôt de garantie a été réglé par un organisme ou un tiers.

Votre état des lieux d’entrée

Il est établi en votre présence par un agent technique de Logidôme. Il constitue une preuve d’état des murs, des sols et de tous les équipements du logement, au moment de votre arrivée. Il est important de le conserver car il a une valeur juridique. A la remise des clés de votre logement, vous disposez de 10 jours pour nous signaler les éventuelles anomalies qui n’ont pas été constatées lors de l’état des lieux. Pour cela, il vous suffit de faire parvenir à Logidôme, par courrier ou par mail contact@logidome.com , toute observation concernant votre logement qui n’aurait pas été indiquée dans le document.

L’attestation d’assurance

Elle doit être obligatoirement fournie lors de la signature de votre bail, comme la loi le prévoit. Celle-ci couvre les dommages et sinistres que vous pourriez causer à l’immeuble ou à vos voisins (dégât des eaux, incendie, bris de glace, responsabilité civile…). Un défaut d’assurance peut engendrer la résiliation de votre contrat de location. Il s’agit d’une protection indispensable car sans assurance, vous serez entièrement responsable de tout accident survenant dans votre logement, généré ou non par vous. L’attestation d’assurance est à fournir chaque année.